Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°1825

Déposé le mercredi 2 juin 2021
Discuté
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Membre du groupe Les Républicains

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Supprimer le vingtième alinéa.

Exposé sommaire

L’expression des motivations du don ne représente un intérêt éventuel pour la personne issue du don que si elle est sincère et correspond à la réalité. Dans la mesure où ces points ne sont pas vérifiables, il vaut mieux supprimer cette expression.