Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 2 juin 2021)
À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots :
« dont l’objet relève du champ d’intervention de la formation »
les mots :
« de personnes issues d’AMP avec tiers donneur et d’association de donneurs ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser quelles associations sont concernées.