Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 3 juin 2021)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le second alinéa de l’article L. 1412‑1 est supprimé ; ».
Exposé sommaire
Le 2ème alinéa dudit article souligne que le « comité exerce sa mission en toute indépendance ». Or, en regard des modalités de nomination de ses membres, l’indépendance du CCNE est une gageur.
Cet amendement vise à souligner l’hypocrisie d’une telle assertion.