Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 3 juin 2021)
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« b) Au 6° , les mots : « et d’ovocytes » sont supprimés ; ».
Exposé sommaire
Il en est de même pour les dons d'ovocytes.