Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 3 juin 2021)
Supprimer les alinéas 23 et 24.
Exposé sommaire
L’adoption nécessite une réelle stabilité du couple accueillant dans l’intérêt de l’enfant. C’est pourquoi il est impérieux de maintenir la rédaction actuelle de l’article 343 du code.
Tel est le sens de cet amendement.