Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 3 juin 2021)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et répond à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d’urgence et pour lequel aucune solution alternative n’est connue ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encadrer strictement l’autorisation et la réalisation des recherches sur embryon, afin de préserver le fondement du modèle bioéthique français qu’est le principe de précaution.