Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 3 juin 2021)
Substituer aux alinéas 2 à 40 les deux alinéas suivants :
« III. – L’article L. 2151‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Art. L. 2151‑5. – La recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires est interdite. »
Exposé sommaire
Il convient de réaffirmer le principe d’interdiction des recherches sur l’embryon humain et les cellules-souches embryonnaires ainsi qu’en avait décidé le législateur en 1994, en 2004 et en 2011. Ce n’est en effet qu’à la faveur d’une loi adoptée sans respect des règles applicables aux lois de bioéthique que le Gouvernement socialiste avait, en 2013, supprimé ce principe.