Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

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Photo de madame la députée Émilie Cariou

Émilie Cariou

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Photo de madame la députée Paula Forteza

Paula Forteza

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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Aurélien Taché

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article qui ajoute une mission à l’Agence de la biomédecine, à savoir, lister les causes permettant l’ouverture du processus d’assistance médical à la procréation.
L’article précise que ces conditions ne peuvent être fondées que sur des causes et des pathologies. Or, l’ouverture du processus d’assistance médicale à la procréation doit être uniquement motivée par le désir d’enfant et la notion de projet parental, et non pas par l’infertilité pathologique.