Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Émilie Cariou

Émilie Cariou

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Paula Forteza

Paula Forteza

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er bis qui avait été adoptée par l’Assemblée Nationale en seconde lecture. Cet article vise à demander un rapport concernant la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle.