Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 2 juin 2021)
Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante :
« 2° Leur état général tel qu’elles le décrivent au moment du don ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le texte dans son écriture antérieure à l’examen en seconde lecture par le Sénat.
La connaissance des origines personnelles est un élément structurant pour l’enfant. Nombreuses sont les recherches qui mettent en exergue que l’application radicale du principe d’anonymat, ce que l’on retrouve actuellement dans notre droit positif, ont des conséquences désastreuses sur l’enfant. Par conséquent, l’objectif de cet amendement est de permettre à l’ensemble des enfants issus de dons d’avoir accès à un maximum de données non identifiantes s’ils font le choix d’y avoir accès.