- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
À l’alinéa 69, supprimer les mots :
« des embryons proposés à l’accueil et ».
En l’état actuel des choses l’alinéa 69 est ainsi rédigé :
« À la veille de la date fixée par le décret prévu au C du présent VI, il est mis fin à la conservation des embryons proposés à l’accueil et des gamètes issus de dons réalisés avant le premier jour du treizième mois suivant la promulgation de la présente loi. »
Les embryons sont donc traités comme une matière première que l’on peut détruire au même titre qu’un objet. Or, le traitement et le soin particulier apportés aux embryons jusqu’en 1993 n’est évidemment pas sans fondement.
Les embryons sont des enfants à naître. Ils ne peuvent à ce titre être traités comme de simples objets que l’on pourrait détruire dès lorsqu’un décret l’autorise.