Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 3 juin 2021)
À l’alinéa 10, supprimer le mot :
« qu’ ».
Exposé sommaire
Un embryon conçu in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation est la forme la plus jeune d’un enfant à naître, qu’il y ait pour lui un projet parental ou non.
Or avec cet article, un embryon est donné à la recherche dès que les parents n’ont plus de projet parental pour lui.
La présence ou non de ce projet parental crée une inégalité entre les êtres humains.