Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mardi 1 juin 2021)
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier :
« Autoriser l’accès à une procréation artificielle ».
Exposé sommaire
L’intitulé du chapitre premier apparaît en décalage avec la réalité des dispositions. Priver des enfants de père ou d’une deuxième parentèle relève t-il vraiment d’un « choix éclairé » pour tous et peut-on vraiment dire que le « cadre est maîtrisé », alors que le projet du Gouvernement vise à supprimer des conditions et à diminuer l’évaluation des professionnels de santé.
C’est pourquoi cet amendement vous propose un intitulé plus sobre, plus cohérent avec la réalité des dispositions voulues par le Gouvernement.