Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 2 juin 2021)
Compléter l’alinéa 21 par les mots : « ou consentir à l’accueil de leurs embryons ».
Exposé sommaire
Nul ne saurait donner un embryon à qui que ce soit, mais seulement consentir à l’accueil de cet embryon. Il convient donc de corriger cette formulation en la complétant.