Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 2 juin 2021)
À l’alinéa 33, après le mot :
« identifiantes »,
insérer les mots :
« ou à leur identité ».
Exposé sommaire
La proposition de communiquer seulement leurs données non identifiantes pourrait mieux convenir à certains donneurs et permettrait en même temps d’offrir quelques informations aux personnes nées de leur don.