Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3879, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 novembre 2021)
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
La vocation d’une sage-femme n’est pas de mettre un terme à la vie mais de permettre à la femme enceinte de la donner.