Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport prévoit une information complète et équilibrée des conséquences physiques et morales consécutives de l’avortement. ».

Exposé sommaire

Cet article prévoit un rapport d’évaluation du dispositif d’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse. Il convient que ce rapport présente une information complète et équilibrée des conséquences physiques et morales consécutives de l’avortement.