Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission, n°3879, déposée le mercredi 10 février 2021
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par :
- Code concerné : Code de la santé publique
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire