- Texte visé : Texte n°3879, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit l’allongement du délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse de
douze à quatorze semaines.
Lors de sa première adoption par les parlementaires en 1975, Simone VEIL avait insisté sur le
caractère exceptionnel du recours à l’IVG.
S’il est essentiel qu’il soit autorisé, l’avortement doit rester l’exception et non devenir la règle.
Tout aussi essentiel est le fait de le restreindre.
L’avortement reste un geste traumatisant dont nous mesurons difficilement l’impact
psychologique pour les femmes.
Fixer le délai légal à 12 semaines, limite à partir de laquelle le fœtus grossit, est un choix éclairé
des parlementaires qui nous ont précédé.
Plutôt que de rallonger le délai, il semble préférable d’intervenir sur la prévention.
Aussi, il convient de supprimer l’alinéa 2 de l’article 1er