Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3893, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 1 mars 2021)
Le Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi modifié :
1° Les sixième à dernier alinéas de l’article 49 sont supprimés ;
2° L’article 55 est abrogé.
Exposé sommaire
Le temps programmé est incompatible avec l'examen de certains projets de loi : bioéthique ou respect des principes de la République.
Sur de tels textes, il est inconcevable pour les parlementaires de ne pouvoir exposer leur observations sur l'ensemble de leurs amendements.
Pour permettre l'expression de la démocratie, il convient de supprimer du règlement les dispositions prévoyant l'examen de projets de loi en temps programmé.