- Texte visé : Texte n°3971, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« et le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« cette commission et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico‑techniques »,
les mots :
« ces commissions ».
Dans la continuité du Ségur de la Santé au sein duquel une attention particulière a été portée aux carrières des paramédicaux et à leur place dans la gouvernance des établissements de santé, il apparait pertinent et équilibré que le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques soit associé aux décisions et orientations prises concernant le choix d’organiser librement le fonctionnement médical, les soins et la gouvernance.