- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898)., n° 3971-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Rétablir le 1° A de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° A À l’intitulé du livre III et du titre Ier du même livre III, après le mot : « urgente, » sont insérés les mots : « service d’accès aux soins, » ;
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 8 les trois alinéas suivants :
« 1° bis Après le chapitre Ier du titre Ier du livre III, il est inséré un chapitre Ier bis ainsi rédigé :
« Chapitre Ier bis
« Service d’accès aux soins
Cet amendement du Groupe Les Républicains reprend une proposition du Sénat visant à insérer les nouvelles dispositions instaurant le service d’accès aux soins au sein d’un chapitre du code de la santé publique distinct de celui de l’aide médicale urgente.
Cette modification formelle s’inscrit en cohérence avec le fait que ce dispositif, reposant sur une coopération entre professionnels de santé libéraux et hospitaliers, ne se réduit pas à l’aide médicale urgente.
En outre, si la mention d’un « numéro unique » a bien été supprimée lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, le fait d’inscrire les dispositions relatives au SAS dans la partie relative à l’aide médicale urgente entraine une confusion dans l’objectif poursuivi par la mesure.