Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898)., n° 3971-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« étudiants »
le mot
« internes ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à permettre à un représentant des internes de pouvoir être désigné au sein du directoire en remplacement du représentant des « étudiants » prévu par l’article.
En effet, les « étudiants en santé » ne sont pas une catégorie homogène et ces derniers ne restent pas forcément suffisamment longtemps dans les établissements pour que leur participation au directoire soit fondée.