Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898)., n° 3971-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code pénal
(jeudi 18 mars 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose la suppression de cet article 11 ter, introduit au Sénat.
D’une part, il ne paraît pas opportun de distinguer le projet psychologique du projet d’établissement, même s’il pourrait bien sûr être intéressant de le développer de façon plus forte.
D’autre part, la création de psychologues coordonnateurs ou de « cadres psychologues » ne semble pas tout à fait pertinente. Outre que cette proposition n’a pas fait l’objet de discussions avec les acteurs concernés, elle viendrait complexifier le fonctionnement des établissements. Par ailleurs les missions des psychologues doivent être pleinement intégrées au fonctionnement des services.