Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3971, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« qui peuvent notamment être »
les mots :
« parmi lesquelles ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser la possibilité donnée au directeur d’établissement d’ouvrir le directoire, avec voix consultative, aux représentants des usagers et aux étudiants.
En effet, la rédaction actuelle de l’alinéa 9 permet au directeur de désigner trois personnalités qualifiées, « qui peuvent notamment être des représentants d’usagers ou des étudiants ». Cette rédaction manque de précision en ce qu’elle laisserait la possibilité au directeur de désigner des personnalités qualifiées qui ne seraient ni des représentants d’usagers, ni des étudiants.