Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3971, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux deux occurrences du mot :
« les membres »,
le mot :
« le président ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à associer étroitement le directeur d’hôpital, le président de la commission médicale d’établissement et le président de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, dans le respect des attributions de chacun, pour l’élaboration du projet médical et du projet de soins infirmiers. C’est en effet sur ce trio que repose la gouvernance hospitalière.