Fabrication de la liasse

Amendement n°AC5

Déposé le mercredi 15 septembre 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Lionel Causse

Lionel Causse

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Catherine Daufès-Roux

Catherine Daufès-Roux

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Catherine Osson

Catherine Osson

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz

Xavier Paluszkiewicz

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Photo de madame la députée Souad Zitouni

Souad Zitouni

Membre du groupe La République en Marche

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Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« L’équipe mobile de sécurité observe l’un des exercices du plan particulier de mise en sureté au moins tous les trois ans. Un compte rendu est présenté au conseil d’école trois mois après sa réalisation. »

Exposé sommaire

Dans chaque académie, les équipes mobiles de sécurité (EMS), équipes pluridisciplinaires, soutiennent, protègent et sécurisent les établissements qui en font la demande. 

Essentiellement mobilisées dans le second degré et auprès des chefs d’établissement, cet amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité offerte aux directeurs d’école du premier degré la possibilité d’avoir accès à l’appui de ces équipes et de rendre compte régulièrement au conseil d’école des conditions de sécurisation de l’école.