Fabrication de la liasse
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Pascal Brindeau

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Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

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Photo de madame la députée Valérie Six

Valérie Six

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À la première phrase de l’alinéa 26, après le mot :

« notaire »,

insérer les mots« :

« ou le juge des affaires familiales ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise également à réintroduire la possibilité de donner son consentement en cas d'accueil d'un embryon devant le juge et non plus uniquement devant notaire.