Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4222, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 juin 2021)
À l’alinéa 24, après le mot :
« établie »,
insérer les mots :
« , si elle ne répond pas à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d’urgence et pour lequel aucune solution alternative n’est connue ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encadrer strictement l’autorisation et la réalisation des recherches sur embryon (en particulier chimériques), afin de préserver le fondement du modèle bioéthique français qu’est le principe de précaution.