Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Six

Valérie Six

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Photo de monsieur le député Pascal Brindeau

Pascal Brindeau

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Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

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I. – À la fin de l’alinéa 25, substituer aux mots :

« l’opposition formulée en application du premier alinéa du présent III est prise après avis public du conseil d’orientation de l’agence »

les mots :

« il fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable de l’Agence de la biomédecine ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 26.

Exposé sommaire

En cohérence avec nos amendements précédents, il convient a minima que certaines possibilités (telles que les embryons chimériques) fassent l'objet d'une autorisation et non d'une déclaration.