Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4222, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 10 juin 2021)
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles ; »
les mots :
« , appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles et formant une représentation pluraliste des opinions politiques et philosophiques ; ».
Exposé sommaire
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, s’il est vraiment indépendant, doit refléter un pluralisme des opinions bioéthiques de ses membres.