Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4222, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 juin 2021)
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« s’inscrit »
insérer le mot :
« exclusivement »
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine ».
Exposé sommaire
Il importe de bien établir que la recherche sur l’embryon n’est possible que dans une perspective médicale.