Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4222, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 8 juin 2021)
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Exposé sommaire
Un an n'est pas une durée suffisante pour définir les besoins potentielles de restructuration des centres relatifs à l'AMP. Il convient au préalable d'analyser la réalité de la demande relative à ces techniques avant de prévoir une potentielle extension des structures relatives à celles-ci.