Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)., n° 4222-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 8 juin 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Un an n'est pas une durée suffisante pour définir les besoins potentielles de restructuration des centres relatifs à l'AMP. Il convient au préalable d'analyser la réalité de la demande relative à ces techniques avant de prévoir une potentielle extension des structures relatives à celles-ci.