Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4222, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 8 juin 2021)
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« poursuite d’un projet parental »
les mots :
« naissance d’un enfant ».
Exposé sommaire
Un enfant à naître n'est pas un "projet".