- Texte visé : Texte n°4222, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont »
le mot :
« a ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou de l’orientation sexuelle ».
III. – En conséquence, aux alinéas 5, 19, 20, 23, 24, 26, 27, 28, 39, 40, 46 et 51 supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Lorsqu’il s’agit d’un couple, ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou à la femme receveuse ».
VI. – En conséquence, aux alinéas 19, 29 et 42, supprimer les mots :
« ou à la femme non mariée ».
VII. – En conséquence, aux alinéas 21 et 25, supprimer les mots :
« ou une femme non mariée ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 23, supprimer les mots :
« ou une autre femme non mariée ».
IX. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« ou de la femme non mariée concernés »
le mot :
« concerné ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 35, supprimer les mots :
« de la femme ou ».
XI. – En conséquence, aux alinéas 37, 38 et 48 supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
Parce que cette mention engendre un changement de nature de l'AMP, qui n'est plus thérapeutique, elle doit être supprimée.