Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)., n° 4222-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 7 juin 2021)
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
Exposé sommaire
Cet alinéa, qui encourage la monoparentalité alors même que cette situation s'avère délicate tant pour l'enfant que pour la mère seule, n'est pas souhaitable.