Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)., n° 4222-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 8 juin 2021)
À la première phrase de l’alinéa 28, après le mot :
« embryon »,
insérer les mots :
« ainsi qu’à celles concernant le tiers-donneur si l’embryon avait été conçu par recours à un tiers-donneur ».
Exposé sommaire
Dans le cadre d’un don d’embryon conçu par recours à un tiers donneur, les médecins doivent pouvoir accéder aux informations médicales non identifiantes du couple ayant consenti au don mais également à celles du tiers donneur lorsque l’embryon a été conçu par recours à des gamètes de tiers donneur, et ce au bénéfice de la santé de l’enfant.