Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4222, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 7 juin 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article oriente l’objet de l’assistance médicale à la procréation (AMP) vers un « droit à l’enfant ».
En supprimant les conditions actuelles d’accès à l’AMP qui visent des couples composés d’un homme et d’une femme, confrontés à une infertilité médicalement constatée ou au risque de transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité, l’AMP est détournée de son objet palliatif pour des cas médicaux.
Cet amendement vise ainsi à supprimer l'article premier, déjà supprimé lors de son examen au Sénat puis réintroduit par la majorité.