- Texte visé : Texte n°4222, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Informer les deux membres du couple ou la femme non mariée sur les procédures et les intérêts de l’adoption ; ».
La France compte chaque année un peu plus de 2000 enfants ayant le statut de pupille de l’Etat, adoptables, ayant été remis au service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), à la charge de l’Etat. Cependant seul le tiers des pupilles sont en voie d’adoption : ce sont souvent des nourrissons de moins d’un an. Pour les deux tiers restants aucun projet d’adoption n’est entrepris. A un large nombre d’enfants en attente d’une famille s’ajoute une explosion de la demande d’adoption. Il y a une nécessité et une urgence dans le bien-être des enfants de la République, qui mérite dès à présent une famille prête à la parentalité.
Cet amendement attire avant tout l’attention sur la notion légale, philosophique et fondamentale, qui a subrepticement été rejetée au fur et à mesure du travail sur la proposition de loi. Cette notion, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant. Il reste primordial que le bien-être des enfants en attente d’adoption demeure une priorité. Le projet des individus ne saurait tenir lieu de principe égal à celui de l’intérêt supérieur de l’enfant déjà existant. Il ne s’agit pas d’imposer cette possibilité, mais bien de sensibiliser les individus, qui sont à la recherche d’une parentalité, à une solution alternative qui concourt davantage à un bien commun.