Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4222, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 8 juin 2021)
À l’alinéa 50, substituer aux mots :
« ce médecin, après concertation au sein de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire »
les mots :
« l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire, après concertation, ».
Exposé sommaire
Dans la mesure où les entretiens sont diligentés avec une équipe pluridisciplinaire, c’est l’avis de cette équipe qui doit être pris en compte pour la mise en œuvre de la PMA.