Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)., n° 4222-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1504
(mercredi 9 juin 2021)
À l’alinéa 2, après le mot :
« données »
insérer les mots :
« et bases de données ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à prendre en compte les bases de données.