Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Guy Teissier

I. – Supprimer l’alinéa 5.

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : 

« aux I et II »

les mots :

« au I ».

Exposé sommaire

L’alinéa 5 vise à interrompre partiellement une grossesse multiple. Au-delà des risques médicaux engendrés par cette pratique (9 % de fausses couches, complications respiratoires néonatales, hémorragies intraventriculaires…), ce geste est lourd de conséquences psychologiques pour l’enfant à naître.