- Texte visé : Texte n°4222, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer à l’alinéa 44 les trois alinéas suivants :
« b) Un descriptif de ces techniques comprenant en particulier :
« – les taux moyens de réussite par cycle de fécondation in vitro et d’insémination artificielle ainsi que les taux de réussite et d’échec par cycle de fécondation in vitro et d’insémination artificielle en fonction de l’âge de la femme ;
« – les risques associés à la stimulation ovarienne et à la ponction ovocytaire. »
A chaque tentative d’IA (insémination artificielle), la probabilité d’accouchement d’un enfant est, en moyenne, de 10 % (Source ABM, Rapport d’activité annuel d’AMP, 2016, Figure AMP9, p.12).
A chaque tentative de FIV/ICSI, la probabilité d’accouchement d’un enfant est, en moyenne, de 20 % (Source ABM, Rapport d’activité annuel d’AMP, 2016, Figure AMP9, p.12).
C’est pourquoi il est nécessaire que l’intéressée - afin d’exercer un choix éclairé – reçoive outre la description des techniques, une note écrite précise tant sur les chances de succès des différentes techniques d’AMP en fonction de l’âge que sur les risques associés à la stimulation ovarienne et à la ponction ovocytaire.