Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)., n° 4222-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou à la femme receveuse ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les amendements visant à supprimer la PMA pour toutes.