- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)., n° 4222-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après le mot :
« appartenant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 :
« au secteur de la recherche, soit : ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les huit alinéas suivants :
« – Un membre de l’Académie des sciences, désigné par son président ;
« – Un membre de l’Académie nationale de médecine, désigné par son président ;
« – Un représentant du Collège de France, désigné par son administrateur ;
« – Un représentant de l’Institut Pasteur, désigné par son directeur ;
« – Quatre chercheurs appartenant aux corps de chercheurs titulaires de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ou du Centre national de la recherche scientifique et deux ingénieurs, techniciens ou administratifs dudit institut ou dudit centre relevant des statuts de personnels de ces établissements, désignés pour moitié par le directeur général de cet institut et pour moitié par le directeur général de ce centre ;
« – Deux enseignants-chercheurs ou membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires figurant sur les listes électorales de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, désignés par le directeur général de cet institut ;
« – Deux enseignants-chercheurs ou membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, désignés par la Conférence des présidents d’université ;
« – Un chercheur appartenant aux corps des chercheurs titulaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, désigné par le président-directeur général de cet institut ; ».
Il paraît légitime de maintenir la version du code de la santé publique. En effet, la liste des quinze personnes et les organismes chargés de les nommer sont explicitement inscrites dans le code, ce qui permet de s’assurer de la pluralité des organismes représentés.