Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)., n° 4222-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 8 juin 2021)
À l'alinéa 17, après le mot :
« recherche »,
insérer les mots :
« à finalité thérapeutique ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser que toutes ces dispositions sont prises avec une finalité thérapeutique.