Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4222, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
(mardi 8 juin 2021)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le troisième alinéa de l’article L. 1418‑1-1 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :
« « 1° A La liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative ; ». »
Exposé sommaire
Pour éviter que l’assistance médicale à la procréation ne devienne une médecine du désir, il est nécessaire d’identifier clairement les causes pathologiques qui motivent le recours à l’AMP. La connaissance de ces causes permettra en outre d’emprunter de nouvelles pistes dans la recherche sur l’infertilité.