Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)., n° 4222-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 7 juin 2021)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La procréation assistée ne peut être mise en œuvre qu’après l’échec de solutions et de parcours d’accompagnement destinés à aider le couple à procréer naturellement. »
Exposé sommaire
Le confinement a montré que des couples sont dirigés hâtivement vers la procréation artificielle alors que, une fois les parcours de PMA suspendus, certains ont finalement conçu naturellement. Afin de préserver les membres du couple comme l’enfant des risques liés à-au recours à la technologies, il convient de réserver celle-ci à l’échec des autres solutions.