Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Robert Therry

Robert Therry

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Substituer aux alinéas 5 à 40 l’alinéa suivant :

« Art. L. 2151‑5. – La recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires est interdite. »

Exposé sommaire

Il convient de réaffirmer le principe d’interdiction des recherches sur l’embryon humain et les cellules-souches embryonnaires ainsi qu’en avait décidé le législateur en 1994, en 2004 et en 2011. Ce n’est en effet qu’à la faveur d’une loi adoptée sans respect des règles applicables aux lois de bioéthique que le Gouvernement socialiste avait, en 2013, supprimé ce principe.