Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)., n° 4222-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 juin 2021)
À l’alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« le »
les mots :
« les deux membres du ».
Exposé sommaire
Le fait de proposer un embryon à la recherche doit faire l’objet d’une acceptation venant des deux membres du couple.